Ces Avocats pris pour cible dans le Monde – Retro 2020  OBSAV4

 

Ils ont marqué l’année 2020

AZERBAÏDJAN

Elchin Sadigov

Ou

La dernière voix du barreau d’Azerbaïdjan

Contrairement à beaucoup de ses confrères, Elchin Sadigov n’a pas renoncé à défendre les journalistes d'opposition, les hommes politiques ou les représentants de la société civile qui déplaisent aux autorités du pays. Chaque jour, il alerte les médias sur la situation de son client, Tofig Yagublu, le chef de l'opposition, qui en était au 27 septembre 2020, à sa 27e journée de grève de la faim contre sa condamnation.

Le 15 janvier 2020, une nouvelle procédure disciplinaire a été ouverte contre Elchin Sadigov sur la base de la « plainte » d’une ancienne cliente, une citoyenne de Géorgie Leila Janashia. Elchin Sadigov avait obtenu pour elle, le 15 juillet 2019, l'annulation de la décision d’expulsion d'Azerbaïdjan qui la frappait, et le 8 janvier 2020, il avait même réussi à lui faire délivrer un permis de séjour en Azerbaïdjan pour 1 an. Cependant, une fois son maintien sur le territoire provisoirement assuré, cette femme a reçu le conseil si elle voulait prolonger son séjour, de déposer une plainte contre son avocat auprès du Barreau pour falsification présumée de documents. Sadigov pense que cette femme a été utilisée contre lui à des fins de pression dans le cadre de son affaire.

Certes, le 30 juillet 2020, le bureau du procureur du district de Yasamal a refusé d'engager une procédure pénale contre lui, à défaut de constater une quelconque violation de ses obligations. Sans doute, le tribunal de district de Sabail a également confirmé le 2 septembre 2020 qu'il n'y avait eu aucun manquement dans ses actions. Malgré tout cela, le 26 septembre 2020, le Présidium du Barreau d’Azerbaïdjan a infligé un blâme à Elchin Sadigov pour les faits objets de la plainte. Mais plus encore, il lui a interdit d’exercer la profession à titre individuel. Il n’est maintenu au barreau qu’à la condition de travailler au sein du cabinet d'avocats numéro 14 à Bakou, en violation de l'état de droit. Il ne peut travailler que sous le contrôle de cette structure. Il ne peut intervenir qu’après avoir demandé et obtenu l’autorisation d’accomplir un acte professionnel dans une affaire.

Elchin Sadigov a l'intention de demander le rétablissement de ses droits.Selon la partie 5 de l'article 5 de la loi sur les avocats et l'activité des avocats en Azerbaïdjan, tout avocat a le droit à une activité individuelle.

Elchin Sadigov a notamment défendu au cours de sa carrière, Eynulla Fatullayev, accusé d'avoir accepté d'être payé par des ambassadeurs étrangers et des députés gagnés à l’opposition pour faire de la propagande contre le gouvernement, emprisonné jusqu’à l’été 2011. Il avait été, en 2012, l’avocat des deux journalistes de la télévision Xayal TV, Vugar Gonagov et Zaur Guliyev, arrêtés le 13 mars 2012. Pour cela, il s’est vu refuser tout entretien avec ses clients ou destitué par le parquet de leur défense. .Il a été menacé par un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur pour avoir dénoncé la torture de son client. Sa famille a été victime d'actes d'intimidation et de harcèlement. La police a fouillé sa maison familiale, dans la région de Goygol, dans le nord-ouest de l'Azerbaïdjan, et a longuement soumis son frère à un interrogatoire de même que sa femme et ses enfants. Les photos et informations concernant lui et sa famille ont été affichées sur d'autres sites. Simultanément, plusieurs faux comptes ont été créés à l'aide de son nom et de ses photos pour tenter d’attirer et d’identifier ses contacts Facebook.

Mais, Elchin Sadigov a expliqué que, malgré de nombreuses menaces au cours de ses dix années de carrière en tant qu'avocat de la défense, malgré les poursuites disciplinaires, il ne renoncerait pas à défendre des journalistes d'opposition, des hommes politiques et des représentants de la société civile.

Depuis plusieurs années, il a dû subir pdes procédures disciplinaires à répétition de la part du Présidium du barreau. En 2018, il y avait déjà deux procédures disciplinaires contre Sadigov, fondées sur des plaintes prétendument contraires à l'éthique professionnelle. Le 5 septembre 2018, le bureau du procureur général a révoqué Elchin Sadigov du droit de défendre son client, Yunis Safarov, accusé de la tentative de meurtre d'Elmar Valiyev, ancien maire de la ville de Ganja pour «[…] avoir fabriqué de faux motifs de plainte auprès de la Cour des droits de l'homme Elchin Sadigov avait informé son client lors d'une conversation confidentielle en détention, de son droit de se plaindre de torture ou de mauvais traitements.. En outre, le parquet a saisi le barreau d'une plainte, demandant des sanctions disciplinaires contre Sadigov. La plainte faisait référence à la conversation confidentielle entre l'avocat et son client. Le dossier disciplinaire de l'Ordre des avocats ne comprenait qu’une seule pièce: la décision du procureur général adjoint le révoquant de la défense de son client. Elchin Sadigov a été sanctionné le 25 février 2019 par un blâme prononcé par le Présidium du barreau pour avoir informé son client lors d'une conversation confidentielle en détention, de son droit de se plaindre de torture ou de mauvais traitements.

Le 14 novembre 2018, le premier procureur général adjoint d'Azerbaïdjan a déposé une plainte contre lui auprès du barreau au sujet d’une publication Facebook spéculant sur la cause véritable d’un accident de voiture dont avait été victime le militant des droits de l’Homme, Oktay Gulaliyev.

Le 28 juin 2019, une enquête disciplinaire avait été ouverte contre lui à cause d’un message sur Facebook dans lequel Sadigov pour avoir déclaré qu’un membre de la commission disciplinaire de l'ordre des avocats était chargé d’établir les décisions de la commission contre lui sur ordre des autorités. Cette fois-là, la plainte a été déposée par la veuve du rédacteur de la commission disciplinaire de l'ordre des avocats mis en cause,  Sardar Gasimov, décédé un mois plus tôt.  Quelques semaines après, au vu des éléments de l’enquête, le présidium du barreau a préféré renoncer à la plainte qui a été abandonnée lors de la réunion du 17 juillet 2019. Elchin Sadigov, de son côté, a supprimé le message sur Facebook.

 

[© L’Observatoire des Avocats 2021.]