Série : Droits de l'homme III

 

 

Bertrand Favreau


par

Bertrand FAVREAU *

 

 

[…]

Ainsi, au-delà de la mosaïque inextricable des situations, c’est en termes de conséquences qu’il faut analyser la diversité des atteintes perpétrées contre les avocats. En Chine, qui fut si longtemps le pays où l’avocat exemplaire se devait de faire avouer son client, comme en Iran, et en Azerbaïdjan, Kirghizistan ou Tadjikistan mais aussi au Burundi aujourd’hui, c’est l’administration qui par pressions, injonctions ou interdictions, choisit finalement l’avocat qui sied à l’accusé ou le révoque.

 

En Azerbaïdjan, les avocats de Leïla Yunus ont été tour à tour démis de leurs fonctions. Et au Tadjikistan, on arrête toujours et par cabinet entier. Il y a un cabinet Fengrui, à Douchanbé, c'est le cabinet « Sipar » dont quatre avocats ont été emprisonnés en deux mois. Toujours pour les mêmes motifs, désormais bien ancrés dans la culture judiciaire de la répression en tenue de camouflage : les « fraudes ». Les régimes sont impitoyables avec ces « fraudeurs » qui ont osé créer des associations de défense des droits de l'homme sans les immatriculer puisque cela est interdit, ou qui ont reçu des subventions de groupements de droits de l'homme, sans le déclarer au titre de leurs revenus. Mais il existe un délit pire encore pour un avocat, c’est de demander de l'argent à un client pour le défendre. Sans doute faudrait-il se résigner à comprendre le cynisme sous-jacent d’un tel raisonnement qui sonne comme un aveu ? N’est-il pas vrai après tout que toute somme versée à un avocat ne peut que revêtir un caractère abusif dès lors qu’en l’état du système judiciaire, il n’a aucune chance de faire obtenir justice à son client devant des juges indépendants ?

 

En certains pays, il est ainsi impossible pour un avocat de défendre les victimes d’abus de droit de la part des puissants du système. Agir en recouvrement de somme pour une partie lésée par la cupidité des puissants, expose immanquablement l'avocat à de lourdes condamnations pour tentative d’extorsion de fonds ou fraudes diverses. Il ne s’agit pas d’une atteinte aux droits de la défense puisqu’aucune défense ne peut être exercée, mais d’une négation du rôle de l’avocat.

[…]

 

Les entraves policières contre les avocats ne sont pas le monopole de la Chine, où l’avocat qui n’est pas convenable, c’est-à-dire qui ne convient pas à la juridiction, est usuellement trainé à même le sol hors de la salle d’audience comme ailleurs un forcené récalcitrant est dégagé d’un lieu qu’il encombre abusivement. On frappe aussi les avocats au Vietnam, en Inde, en Russie, comme en Egypte, et même …en Tunisie.

 

Signe d'instabilité qui démontre la nervosité d’une police qui parfois ne semble avoir ni rien appris ni rien oublié, en Tunisie, en 2015, on a molesté des avocats, qui ont déjà trop souffert pour l’accepter encore. On torture dans les commissariats de police, en Égypte, où deux avocats sont morts, en 2015. On y frappe les avocats, on tire sur eux dans les salles d’audience. C’est en Égypte qu’un avocat est poursuivi pour avoir rédigé un projet de loi contre la torture.

 

L'inversion des principes

 

Ce n'est que très longtemps après 1990, que d'aucuns ont pris conscience de ce « Principe 18 », selon lequel « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions ». Il figure au nombre des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adopté par les Nations Unies à La Havane, dans le chapitre « Garanties liées à l'exercice de la profession d'avocat ». Certes, le « Principe 18 » est, aujourd'hui, universellement psalmodié au gré de tous les appels urgents, mais il semble de plus en plus difficile à comprendre, à admettre et à respecter, au-delà des apparences proclamées, dans nombre d’États.

 

La suspension des grandes libertés, qui se répercute par un appauvrissement ou un affadissement, de la substance même des principes de procédure pénale, ne peut qu’aboutir à instiller, pour mieux l’accréditer, cette idée nocive que l’avocat ne peut être que le complice intellectuel du client qu’il défend. On peut mesurer les ravages d’une telle conception de la pensée.

 

Le syndrome sécuritaire engendré par les terroristes semble en voie de conduire inexorablement à une nouvelle prise en considération du rôle de l'avocat. Un avocat qui défend les « terroristes » revêt immédiatement une connotation de complicité. C'est le cas d'un avocat qui dépose plainte pour tortures, notamment de la part de forces de sécurité et qui devient presque nécessairement aux yeux de certains appareils judiciaires, le complice de son client, c'est-à-dire un homme à abattre.

 

En Turquie, le bâtonnier du barreau Tunceli est en prison pour plus de six années pour appartenance à un parti se livrant à des « actes terroristes ». En Arabie saoudite, au Soudan, ou parfois si près de nous, ce sont les avocats qui invoquent les principes des droits de l’homme qui sont traduits devant les Tribunaux spéciaux contre le terrorisme.

 

Comme, en 2011, en Turquie, les avocats du cabinet Asrin incarcérés pour "participation à une organisation terroriste" parce qu’ils assurent la défense du leader du PKK, ce sont aujourd’hui, au Tadjikistan, tous les avocats du cabinet Sipar, à Douchambé, qui sont arrêtés parce qu’ils défendent les militants du Parti de la Renaissance islamique du Tadjikistan, désormais placé sur la liste des organisations terroristes, depuis septembre 2015.

 

Loin d’être justifié par une situation d’exception ou réservé aux autorités répressives dans l’intérêt général, le phénomène tend à s’étendre et à se répandre. En Afrique, au Burundi, l'avocat belge de militaires poursuivis pour « tentative de coup d'État » doit avant de plaider accompagner ses clients sur le banc des accusés. En Malaisie, un avocat se retrouve accusé en vertu d’une loi d’exception du même crime que le client auquel il rend visite. Au Mexique, un avocat est placé dans une cellule de haute sécurité pour avoir défendu des autochtones contre une compagnie minière. Au Venezuela, un avocat est arrêté et accusé du même crime de son client, parce qu'il est l'avocat habituel d'une chaîne de supermarchés poursuivie par le gouvernement pour « boycott » et

« déstabilisation » de l'économie nationale. Au Honduras, un avocat est poignardé à mort dans un ascenseur, à Tecigualpa, pour le seul fait qu’en défendant ses clients, il est perçu comme aidant « des êtres nuisibles à échapper à une condamnation »(sic).

 

Il ne s’agit là que de variations autour d’un seul et même thème : l’assimilation de l’avocat à son client contre laquelle, depuis plusieurs décennies, on croyait en vertu du «Principe 18 », le combat en voie d'être gagné. C’est ainsi bien à l’une des « garanties liées à l'exercice de la profession d'avocat » que l’on s’en prend.

 

Des faits isolés, éloignés, dispersés, dira-t-on ? Au-delà, il s’agit bien d’une tendance qui peut devenir partout une tentation. Le rappel d’un principe ne suffit plus des lors qu’il n’est plus entendu. Il ne suffit plus de le citer, il faut le défendre. Paraphrasant Georges Bernanos, comment ne pas rappeler que "Ce n'est pas le principe qui nous garde, mais c'est nous qui gardons le principe". Et, il convient d’y prendre garde. A défaut, la tendance pourrait devenir mouvement et le mouvement pourrait s’amplifier dans le futur encore plus vite qu'on ne le croit, en obéissant à un autre principe bien connu, qui n'est ni moral, ni éthique, mais purement physique. Un des principes inexorable de Newton.

 

On en connaît la règle, posée depuis bien longtemps. Le deuxième des Principia célèbres de Newton rappelle que : « Les changements qui arrivent dans le mouvement sont proportionnels à la force motrice et se font dans la ligne droite dans laquelle cette force a été imprimée. ». Faute de résistance qui vient en freiner la marche, à défaut d’intervention pour en modifier la trajectoire, il s’agit d’une accélération exponentielle et dans le même sens — en l'occurrence le mauvais — obéissant au principe fondamental de la dynamique. La prise de conscience commande de tout mettre en œuvre pour en infléchir la direction.

[…]

 

Bertrand FAVREAU *

 

*(Extrait de « Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde » Edition 2016)

 

Vous pouvez lire l’intégralité de cet article dans l’ouvrage :

« Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde »

Edition 2016

Le Rapport de l’Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde

Parution  25 mars 2016

ISBN : 978-99959-970-0-7

ISSN : 2354-4554

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Extrait de Ces avocats persécutés 2016.